Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, d'une part, AUTOLAQUE CI, société située à Abidjan, en Côte d'Ivoire, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro CI-ABJ-03-2022-b12-01060, et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de produits ou services via le site internet ou toute autre plateforme de vente d'AUTOLAQUE CI (ci-après dénommé "le Client").
Les CGV régissent toutes les ventes de produits et services effectuées par AUTOLAQUE CI et s'appliquent sans réserve à toutes les commandes passées.
2. Produits et Services
AUTOLAQUE CI propose à la vente des produits et services liés à l’automobile, tels que des peintures, des accessoires de carrosserie, des lubrifiants, des produits d’entretien et lavage industriels.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur les supports de communication d'AUTOLAQUE CI (site internet, catalogue, etc.).
3. Commande
Toute commande passée par un Client implique l'acceptation des présentes CGV. La commande devient définitive après confirmation par AUTOLAQUE CI, par email ou par tout autre moyen de communication.
Les commandes sont reçues sous forme de bon de commande.
4. Prix et Paiement
4.1 Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en FCFA, hors taxes (HT), sauf indication contraire. Le montant total de la commande est indiqué avant validation du paiement.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement des produits et services peut être effectué par chèque ou virement bancaire. Le paiement doit être effectué avant l'expédition des produits ou la prestation des services, sauf accord contraire
4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées, conformément aux taux légaux en vigueur. De plus, AUTOLAQUE CI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande non réglée dans les délais.
5. Livraison
5.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la localisation du Client.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire lors de la commande (par exemple, livraison gratuite sous certaines conditions).
5.3 Retard de livraison
AUTOLAQUE CI s'engage à livrer dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, problèmes logistiques, etc.).
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur en Côte d'Ivoire, le Client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits, pour retourner les produits ne convenant pas. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison de la part d'AUTOLAQUE CI.
7. Garantie
7.1 Garantie légale
Tous les produits vendus par AUTOLAQUE CI bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés, conformément aux dispositions du Code Civil ivoirien.
7.2 Garantie commerciale
Le cas échéant, une garantie commerciale spécifique pourra être offerte pour certains produits. Les conditions détaillées seront précisées dans la fiche produit.
8. Responsabilité
AUTOLAQUE CI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou imprévus liés à l'utilisation des produits ou services. La responsabilité d'AUTOLAQUE CI se limite au montant de la commande payée par le Client.
9. Protection des données personnelles
AUTOLAQUE CI respecte la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale, sous réserve de l'accord préalable du Client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la législation applicable.
10. Force majeure
AUTOLAQUE CI ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation ivoirienne, incluant mais sans se limiter aux grèves, catastrophes naturelles, incendies, etc.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site internet, ainsi que les marques et logos d'AUTOLAQUE CI, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre amiablement leurs différends. À défaut d'accord, le tribunal compétent d'Abidjan sera seul habilité à connaître du litige.
13. Modifications des CGV
AUTOLAQUE CI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet, sauf mention contraire.